Décret n°2021-1834 du 24 décembre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 11, Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'avancement pour les fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Les règles de classement et d'avancement des fonctionnaires de catégorie C sont modifiées, notamment pour les promotions entre échelles de rémunération C1, C2 et C3.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance