Décret n°2021-1870 du 29 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014

Art. 4

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Modification des règles d'organisation des concours pour les infirmiers civils

Résumé. Les règles de composition du jury et les modalités d'organisation des concours pour les infirmiers civils de la défense sont fixées par un arrêté conjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

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