Décret n°2021-1870 du 29 décembre 2021

Section 1 : Dispositions permanentes

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Modifications des règles pour les infirmiers civils du ministère de la défense

Résumé. Le décret modifie les règles de recrutement, de classement et de promotion des infirmiers civils du ministère de la défense.
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Modification des grades d'infirmiers civils

Résumé. Le décret modifie la structure des grades du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'organisation des concours pour les infirmiers civils

Résumé. Les règles de composition du jury et les modalités d'organisation des concours pour les infirmiers civils de la défense sont fixées par un arrêté conjoint.

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Modification des dispositions relatives au recrutement des infirmiers en soins généraux de classe normale

Résumé. Les règles pour recruter les infirmiers en soins généraux changent.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement dans le grade d'infirmier en soins généraux de classe normale
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014
Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement dans le grade d'infirmier en soins généraux de classe normale
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Modification des conditions de recrutement des infirmiers civils

Résumé. Le recrutement des infirmiers en soins généraux du ministère de la défense se fait désormais par concours sur titres pour les titulaires d'un diplôme ou d'une autorisation d'exercer.

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Engagement de servir des infirmiers stagiaires

Résumé. Les infirmiers stagiaires doivent rester au service de l'État pendant une durée égale à trois fois celle de leur formation, avec un maximum de cinq ans.

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Modification des dispositions relatives au recrutement d'infirmiers de bloc opératoire ou puéricultrices

Résumé. Les infirmiers de bloc opératoire et les puéricultrices de classe normale sont maintenant recrutés différemment.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au recrutement dans le grade d'infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe normale
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014
Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au recrutement dans le grade d'infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe normale
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Modification du mode de recrutement des infirmiers spécialisés

Résumé. Le recrutement des infirmiers de bloc opératoire ou puériculteurs dans le ministère de la défense se fait désormais par concours sur titres.

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Modification des dispositions relatives au recrutement des infirmiers anesthésistes

Résumé. Les règles pour recruter les infirmiers anesthésistes ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives au recrutement dans le grade d'infirmier anesthésiste de classe normale
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014
Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives au recrutement dans le grade d'infirmier anesthésiste de classe normale
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Modification du mode de recrutement des infirmiers anesthésistes

Résumé. Le recrutement des infirmiers anesthésistes dans la fonction publique se fait désormais par un concours sur titres.

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Classement des infirmiers civils au premier échelon

Résumé. Les infirmiers recrutés dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés sont classés au premier échelon de leur grade lors de leur nomination.

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Conservation partielle de l'ancienneté pour les infirmiers promus

Résumé. Les infirmiers en soins généraux qui réussissent un concours pour devenir infirmiers de bloc opératoire ou puéricultrices conservent une partie de leur ancienneté dans leur nouveau grade.

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Classement des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés

Résumé. Les infirmiers civils en soins généraux et spécialisés qui réussissent le concours pour devenir infirmiers anesthésistes sont classés dans leur nouveau grade selon un tableau de correspondance précis.

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Classement des infirmiers civils selon l'ancienneté

Résumé. Les infirmiers civils du ministère de la défense sont classés dans des échelons selon leur ancienneté avant le 1er janvier 2017.

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Abrogation d'une disposition sur les infirmiers civils

Résumé. L'article abroge une disposition du décret de 2014 concernant les infirmiers civils du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des règles de classement des infirmiers civils

Résumé. Les infirmiers civils peuvent choisir les règles de classement les plus favorables dans un délai de six mois après leur nomination.

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Modification des durées d'échelon pour les infirmiers civils

Résumé. La durée de chaque échelon dans les grades des infirmiers civils du ministère de la défense est fixée selon un nouveau tableau.

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Modification des dispositions relatives à l'avancement des infirmiers de la défense

Résumé. Cet article modifie les règles de promotion pour certains infirmiers militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à l'avancement aux grades d'infirmier en soins généraux de classe supérieure et d'infirmier de bloc opératoire ou de puéricultrice de classe normale
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014
Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à l'avancement aux grades d'infirmier en soins généraux de classe supérieure et d'infirmier de bloc opératoire ou de puéricultrice de classe normale
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Promotion des infirmiers en soins généraux

Résumé. Les infirmiers en soins généraux de classe normale peuvent être promus au grade supérieur après au moins un an dans le 6e échelon et dix ans de services effectifs dans un corps paramédical.

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Promotion des infirmiers en soins généraux

Résumé. Les infirmiers en soins généraux peuvent être promus au grade d'infirmier de bloc opératoire ou de puéricultrice après trois ans de service et un concours professionnel.

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Modification des dispositions relatives à l'avancement des infirmiers de bloc opératoire ou puéricultrices de classe supérieure

Résumé. Les règles pour avancer au grade d'infirmier de bloc opératoire ou de puéricultrice sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à l'avancement dans le grade d'infirmier de bloc opératoire ou de puéricultrice de classe supérieure
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014
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Modification des conditions de promotion pour les infirmiers de bloc opératoire et les puéricultrices

Résumé. Les infirmiers de bloc opératoire et les puéricultrices peuvent être promus après au moins un an et six mois d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade et dix ans de services effectifs dans un corps paramédical.

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Création de dispositions relatives à l'avancement des infirmiers anesthésistes

Résumé. L'article 22 parle des règles pour que les infirmiers anesthésistes avancent dans leur carrière.

A créé les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014Sct. Chapitre III bis : Dispositions relatives à l'avancement dans le grade d'infirmier anesthésiste de classe normale
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014
Sct. Chapitre III bis : Dispositions relatives à l'avancement dans le grade d'infirmier anesthésiste de classe normale
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Modification des conditions de promotion pour les infirmiers anesthésistes

Résumé. Les infirmiers en soins généraux et spécialisés peuvent être promus au grade d'infirmier anesthésiste après un concours professionnel, s'ils ont le diplôme requis ou une autorisation d'exercer et au moins trois ans de service.

A modifié les dispositions suivantes :

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Classement des infirmiers promus au grade d'infirmier anesthésiste

Résumé. Les infirmiers promus au grade d'infirmier anesthésiste sont classés selon un tableau de correspondance qui conserve une partie de leur ancienneté.

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Modification des dispositions relatives à l'avancement des infirmiers anesthésistes de classe supérieure

Résumé. Des règles ont été modifiées pour aider les infirmiers anesthésistes à progresser dans leur carrière.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'avancement dans le grade d'infirmier anesthésiste de classe supérieure
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014
Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'avancement dans le grade d'infirmier anesthésiste de classe supérieure
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Promotion des infirmiers anesthésistes

Résumé. Les infirmiers anesthésistes de classe normale peuvent être promus au grade supérieur après un an d'ancienneté dans le 4e échelon et dix ans de services effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Section 1 : Dispositions permanentes
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Article 8
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