Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Engagement de servir des infirmiers stagiaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1870 du 29 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014
Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles d'avancement pour les personnels paramédicaux
Décret n°2021-1870 du 29 décembre 2021 · art. 42
Engagement de servir après une formation d'infirmier
DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 · art. 7 (V)
Organisation des aides-soignants civils du ministère de la Défense
Décret n°2021-1869 du 29 décembre 2021