Décret n°2021-1876 du 29 décembre 2021

Titre IER : CREATION DES DIRECTIONS TERRITORIALES DE LA POLICE NATIONALE DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE LA REUNION, ET LA POLYNESIE FRANÇAISE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création des directions territoriales de la police nationale

Résumé. Un décret crée de nouvelles directions de police dans certaines régions françaises.
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Création des directions territoriales de la police nationale

Résumé. Un nouveau décret a été publié pour créer des nouvelles directions de police dans plusieurs régions, en modifiant un décret antérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-1475 du 27 décembre 2019Art.
- Décret n°2019-1475 du 27 décembre 2019
Art. null

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Titre IER : CREATION DES DIRECTIONS TERRITORIALES DE LA POLICE NATIONALE DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE LA REUNION, ET LA POLYNESIE FRANÇAISE
Article 1