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Création des directions territoriales de la police nationale
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1475 du 27 décembre 2019Art. null
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Décret n°2021-1876 du 29 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1475 du 27 décembre 2019
Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1475 du 27 décembre 2019Art. null
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