Décret n°2021-1876 du 29 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1475 du 27 décembre 2019

Art. null

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Création des directions territoriales de la police nationale

Résumé. Un nouveau décret a été publié pour créer des nouvelles directions de police dans plusieurs régions, en modifiant un décret antérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-1475 du 27 décembre 2019Art.
- Décret n°2019-1475 du 27 décembre 2019
Art. null

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