Décret n°2021-1876 du 29 décembre 2021
Titre II : MODIFICATION DES TEXTES D'ORGANISATION DE LA POLICE NATIONALE
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Modification de l'organisation de la police nationale
Résumé. Le décret modifie l'organisation de la police nationale pour mieux adapter ses services aux frontières et aux territoires d'outre-mer.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Titre II : MODIFICATION DES TEXTES D'ORGANISATION DE LA POLICE NATIONALE
Chapitre Ier : MODIFICATION DES DECRETS RELATIFS A L'ORGANISATION DES SERVICES DECONCENTRES DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE AUX FRONTIERES
Chapitre II : MODIFICATION DU DECRET N° 2008-633 DU 27 JUIN 2008 RELATIF A L'ORGANISATION DECONCENTREE DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE PUBLIQUE
Chapitre III : MODIFICATION DU DECRET N° 2019-1475 DU 27 DECEMBRE 2019 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES DIRECTIONS TERRITORIALES DE LA POLICE NATIONALE
Chapitre IV : MODIFICATION DU DECRET N° 2020-1776 DU 30 DECEMBRE 2020 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES TERRITORIAUX DE POLICE JUDICIAIRE DE LA POLICE NATIONALE