Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-336 du 21 mars 2016

Art. 7

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Classement des cadres territoriaux de santé paramédicaux

Résumé. Les cadres territoriaux de santé paramédicaux sont classés au premier échelon du grade de cadre de santé lors de leur nomination.

A modifié les dispositions suivantes :

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