Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reclassement des cadres territoriaux de santé paramédicaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références légales et suppression d'une disposition
- Décret n°2016-336 du 21 mars 2016Art. 1
1 version
1 modifié