Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021

Chapitre III : Dispositions relatives au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux

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Modifications des règles pour les cadres de santé paramédicaux

Résumé. Ce chapitre modifie les règles pour les cadres de santé paramédicaux dans la fonction publique territoriale, notamment leur classement, leur formation et leurs conditions de promotion.
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Reclassement des cadres territoriaux de santé paramédicaux

Résumé. Les cadres territoriaux de santé paramédicaux sont désormais classés dans un cadre d'emplois médico-social de catégorie A.

A modifié les dispositions suivantes :

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Formation obligatoire pour les cadres de santé stagiaires

Résumé. Les cadres de santé paramédicaux stagiaires doivent suivre une formation d'intégration de dix jours pendant leur stage d'un an.

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Classement des cadres territoriaux de santé paramédicaux

Résumé. Les cadres territoriaux de santé paramédicaux sont classés au premier échelon du grade de cadre de santé lors de leur nomination.

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Modification des règles de classement des cadres territoriaux de santé paramédicaux

Résumé. Les règles de classement des cadres territoriaux de santé paramédicaux sont modifiées pour mieux prendre en compte leurs services antérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des échelons des grades de cadres territoriaux

Résumé. Le grade de cadre de santé passe à onze échelons et celui de cadre supérieur de santé à huit échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

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Durées des échelons pour les cadres territoriaux de santé

Résumé. La durée des échelons pour les cadres supérieurs et de santé est fixée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'avancement pour les cadres de santé

Résumé. Les cadres de santé doivent avoir au moins trois ans d'expérience pour devenir cadres supérieurs de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Conservation de l'ancienneté pour les cadres territoriaux de santé promus

Résumé. Les cadres de santé promus au grade supérieur conservent leur ancienneté d'échelon si leur augmentation de traitement est moindre que celle d'un avancement d'échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des articles sur les cadres territoriaux de santé paramédicaux

Résumé. Le décret supprime les articles 21 et 22 du décret de 2016 concernant les cadres territoriaux de santé paramédicaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de détachement et d'intégration pour les cadres territoriaux de santé paramédicaux

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie A ou équivalent peuvent être détachés ou intégrés dans le cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux s'ils ont les diplômes requis.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre III : Dispositions relatives au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux
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Article 21
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Article 23
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Article 28
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