Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de classement des infirmiers de sapeurs-pompiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification du classement et conservation d'ancienneté pour les infirmiers de sapeurs-pompiersDécret n°2016-1176 du 30 août 2016Art. 10 : Classement des infirmiers selon leur expérience
→ Version 3 : Simplification du classement des infirmiersDécret n°2016-1176 du 30 août 2016Art. 12 : Classement des infirmiers issus de l'UE
→ Version 2 : Simplification du classement des infirmiers issus de l'UE/EEE
- Décret n°2016-1176 du 30 août 2016Art. 9, Art. 10, Art. 12