Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021

Chapitre IV : Dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

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Modification du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Le décret modifie le cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels, en supprimant certaines classes, en changeant les conditions de nomination et de rémunération, et en ajustant les règles de promotion.
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Modification du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels voient leur cadre d'emplois modifié, avec la suppression des classes normale et supérieure pour le grade d'infirmier.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de nomination et de formation des infirmiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels sont désormais nommés stagiaires pour un an sans mention de classe, et leur formation d'intégration est obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de classement des infirmiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels voient leurs conditions de classement et de rémunération modifiées selon leur ancienneté et leurs services antérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des échelons des grades d'infirmiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Les grades d'infirmier de sapeur-pompiers professionnel et d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels hors classe passent chacun à onze échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des durées d'échelon pour les infirmiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Le décret modifie la durée des échelons pour les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels.

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Suppression des articles 16 et 17 du décret de 2016 sur les infirmiers pompiers

Résumé. L'article abroge deux articles du décret de 2016 concernant les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de promotion des infirmiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels peuvent désormais être promus hors classe après dix ans de service et un an dans le 6e échelon.

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Reclassement des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels sont reclassés dans un nouveau grade avec des règles d'ancienneté spécifiques.

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Modification des conditions de détachement et d'intégration pour les infirmiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Les infirmiers de la fonction publique hospitalière peuvent être détachés ou intégrés dans le cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels après avoir suivi une formation spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre IV : Dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
Article 30
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Article 32
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Article 37
Article 38