Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021

Article 35

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Article 35

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1176 du 30 août 2016

Art. 16, Art. 17

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Suppression des articles 16 et 17 du décret de 2016 sur les infirmiers pompiers

Résumé. L'article abroge deux articles du décret de 2016 concernant les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels.

A abrogé les dispositions suivantes :

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