Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021

Article 37

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Article 37

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1176 du 30 août 2016

Art. 19

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Reclassement des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels sont reclassés dans un nouveau grade avec des règles d'ancienneté spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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