I. - Les fonctionnaires de la classe normale et de la classe supérieure du grade de pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale relevant du décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 (Intégration des professions paramédicales dans la fonction publique territoriale)Intégration des professions paramédicales dans la fonction publique territorialeCe décret organise l'intégration des professions paramédicales dans la fonction publique territoriale, en définissant les règles de recrutement, de formation et d'avancement. susvisé sont reclassés dans le grade pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale dans les conditions suivantes :
| SITUATION D'ORIGINE | SITUATION DE RECLASSEMENT | ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon |
| Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure | Pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale | |
| 7e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise |
| 6e échelon | 8e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise |
| 5e échelon | 7e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an |
| 4e échelon | 7e échelon | Sans ancienneté |
| 3e échelon | 6e échelon | 6/7 de l'ancienneté acquise |
| 2e échelon | 5e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise |
| 1er échelon | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise |
| Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale | Pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale | |
| 8e échelon | 7e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise |
| 7e échelon | 7e échelon | Sans ancienneté |
| 6e échelon | 6e échelon | 6/7 de l'ancienneté acquise |
| 5e échelon | 5e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise |
| 4e échelon | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise |
| 3e échelon | 3e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise |
| 2e échelon | 2e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |
| 1er échelon | 1er échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |
II. - Les fonctionnaires du grade pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classe relevant du même décret sont reclassés dans le grade de pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale dans les conditions suivantes :
| SITUATION D'ORIGINE | SITUATION DE RECLASSEMENT | ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon |
| Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classe | Pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classe | |
| 10e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise |
| 9e échelon | 7e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise |
| 8e échelon | 6e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise |
| 7e échelon | 5e échelon | 5/8 de l'ancienneté acquise |
| 6e échelon | 4e échelon | 4/7 de l'ancienneté acquise |
| 5e échelon | 3e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an |
| 4e échelon | 3e échelon | Sans ancienneté |
| 3e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise |
| 2e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |
| 1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |
III. - Les fonctionnaires classés dans les échelons provisoires relevant de l'article 24 du même décret (Droit d'option pour les techniciens paramédicaux territoriaux)Art. 24Droit d'option pour les techniciens paramédicaux territoriauxLes techniciens paramédicaux territoriaux ont six mois pour choisir s'ils veulent intégrer un nouveau cadre d'emplois, avec des règles de reclassement spécifiques. sont reclassés ainsi qu'il suit :
| SITUATION D'ORIGINE | SITUATION DE RECLASSEMENT dans le grade de pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale | ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon |
| 3e échelon provisoire | 3e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise |
| 2e échelon provisoire | 2e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |
| 1er échelon provisoire | 1er échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |
IV. - Les fonctionnaires de la spécialité psychomotricien relevant du décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 (Règles de carrière des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes dans la fonction publique territoriale)Règles de carrière des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes dans la fonction publique territorialeCe décret organise les règles de carrière des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes dans la fonction publique territoriale, de leur recrutement à leur avancement. susvisé sont reclassés dans le cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale régi par le décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 (Intégration des professions paramédicales dans la fonction publique territoriale)Intégration des professions paramédicales dans la fonction publique territorialeCe décret organise l'intégration des professions paramédicales dans la fonction publique territoriale, en définissant les règles de recrutement, de formation et d'avancement. susvisé dans les conditions suivantes :
| SITUATION D'ORIGINE | SITUATION DE RECLASSEMENT dans le grade de pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale | ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon |
| Psychomotricien hors classe | Pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classe | |
| 10e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise |
| 9e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise |
| 8e échelon | 7e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise |
| 7e échelon | 6e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise |
| 6e échelon | 5e échelon | 5/7 de l'ancienneté acquise |
| 5e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise |
| 4e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise majorée d'un an |
| 3e échelon | 3e échelon | Sans ancienneté |
| 2e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise |
| 1er échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |
| Psychomotricien de classe supérieure | Pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale | |
| 8e échelon | 10e échelon | Ancienneté acquise |
| 7e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise |
| 6e échelon | 8e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise |
| 5e échelon | 7e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an |
| 4e échelon | 7e échelon | Sans ancienneté |
| 3e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise |
| 2e échelon | 5e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise |
| 1er échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise |
| Psychomotricien de classe normale | Pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale | |
| 9e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise |
| 8e échelon | 7e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise |
| 7e échelon | 7e échelon | Sans ancienneté |
| 6e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise |
| 5e échelon | 5e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise |
| 4e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise |
| 3e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise |
| 2e échelon | 2e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise |
| 1er échelon | 1er échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |
V. - Les fonctionnaires classés dans les échelons provisoires relevant de l'article 24 du même décret (Droit d'option pour les techniciens paramédicaux territoriaux)Art. 24Droit d'option pour les techniciens paramédicaux territoriauxLes techniciens paramédicaux territoriaux ont six mois pour choisir s'ils veulent intégrer un nouveau cadre d'emplois, avec des règles de reclassement spécifiques. de la spécialité psychomotriciens sont reclassés ainsi qu'il suit :
| SITUATION D'ORIGINE | SITUATION DE RECLASSEMENT dans le grade de pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale | ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon |
| 3e échelon provisoire | 3e échelon | Ancienneté acquise |
| 2e échelon provisoire | 2e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise |
| 1er échelon provisoire | 1er échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |
VI. - Les services accomplis dans les cadres d'emplois et les grades régis par le décret du 27 mars 2013 susvisé (Disparition des techniciens paramédicaux dans la fonction publique)Disparition des techniciens paramédicaux dans la fonction publiqueCe décret organise la disparition des techniciens paramédicaux dans la fonction publique et établit les règles pour leur recrutement, formation, avancement et détachement. et par le décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 (Règles de carrière des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes dans la fonction publique territoriale)Règles de carrière des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes dans la fonction publique territorialeCe décret organise les règles de carrière des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes dans la fonction publique territoriale, de leur recrutement à leur avancement. susvisé par les agents exerçant la profession de psychomotricien sont assimilés à des services accomplis dans le cadre d'emplois régi par le décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 (Intégration des professions paramédicales dans la fonction publique territoriale)Intégration des professions paramédicales dans la fonction publique territorialeCe décret organise l'intégration des professions paramédicales dans la fonction publique territoriale, en définissant les règles de recrutement, de formation et d'avancement. susvisé.
Les lauréats des concours de recrutement ouverts dans le cadre d'emplois régi par le décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 (Règles de carrière des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes dans la fonction publique territoriale)Règles de carrière des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes dans la fonction publique territorialeCe décret organise les règles de carrière des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes dans la fonction publique territoriale, de leur recrutement à leur avancement. susvisé dans la spécialité psychomotricien dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret et dont la nomination n'a pas été prononcée avant le 1er janvier 2022 peuvent être nommés en qualité de psychomotriciens stagiaires dans le grade de pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale du cadre d'emplois régi par le décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 (Intégration des professions paramédicales dans la fonction publique territoriale)Intégration des professions paramédicales dans la fonction publique territorialeCe décret organise l'intégration des professions paramédicales dans la fonction publique territoriale, en définissant les règles de recrutement, de formation et d'avancement. susvisé dans les conditions prévues par les articles 8 et suivants (Conservation partielle de l'ancienneté pour les infirmiers territoriaux promus)Art. 8Conservation partielle de l'ancienneté pour les infirmiers territoriaux promusLes infirmiers territoriaux en soins généraux conservent une partie de leur ancienneté lorsqu'ils sont promus au grade supérieur. de ce dernier décret dans sa rédaction issue du présent décret.
Les psychomotriciens inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2022 pour l'un des grades d'avancement du cadre d'emplois régi par le décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 (Règles de carrière des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes dans la fonction publique territoriale)Règles de carrière des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes dans la fonction publique territorialeCe décret organise les règles de carrière des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes dans la fonction publique territoriale, de leur recrutement à leur avancement. susvisé sont promus dans le grade d'avancement correspondant du cadre d'emplois régi par le décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 (Intégration des professions paramédicales dans la fonction publique territoriale)Intégration des professions paramédicales dans la fonction publique territorialeCe décret organise l'intégration des professions paramédicales dans la fonction publique territoriale, en définissant les règles de recrutement, de formation et d'avancement. susvisé en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 (Règles de carrière des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes dans la fonction publique territoriale)Règles de carrière des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes dans la fonction publique territorialeCe décret organise les règles de carrière des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes dans la fonction publique territoriale, de leur recrutement à leur avancement. susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du IV du présent article.