Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012

Art. 22

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Conservation partielle de l'ancienneté pour les infirmiers territoriaux promus

Résumé. Les infirmiers territoriaux en soins généraux conservent une partie de leur ancienneté lorsqu'ils sont promus au grade supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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