Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021

Article 39

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Article 39

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016

Art. 1

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Modification du statut des cadres de santé de sapeurs-pompiers

Résumé. Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels sont désormais classés comme officiers de catégorie A, avec deux grades distincts.

A modifié les dispositions suivantes :

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