Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021

Chapitre V : Dispositions relatives au cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels

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Modifications du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Ce décret modifie le classement et les conditions de carrière des cadres de santé des sapeurs-pompiers professionnels.
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Modification du statut des cadres de santé de sapeurs-pompiers

Résumé. Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels sont désormais classés comme officiers de catégorie A, avec deux grades distincts.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression du passage par la classe pour le recrutement des cadres de santé

Résumé. Le recrutement des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels se fait désormais directement dans le grade sans passer par la classe.

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Modification du classement des agents recrutés comme cadres de santé

Résumé. Les agents recrutés comme cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels sont classés au premier échelon, avec des exceptions prévues par d'autres articles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du classement des cadres de santé

Résumé. Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels voient leur classement dans le grade modifié en fonction de leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du nombre d'échelons pour les cadres de santé des sapeurs-pompiers

Résumé. Le décret modifie le nombre d'échelons pour les grades de cadre de santé et de cadre supérieur de santé des sapeurs-pompiers professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des durées d'échelon pour les cadres de santé

Résumé. La durée des échelons pour les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels est modifiée.

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Modification des conditions d'avancement pour les cadres supérieurs de santé

Résumé. Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels peuvent être nommés cadres supérieurs après au moins trois ans de services effectifs et un examen professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Conservation de l'ancienneté d'échelon pour les cadres de santé pompiers promus

Résumé. Les cadres de santé pompiers promus conservent leur ancienneté d'échelon si leur augmentation de traitement est moindre que celle d'un avancement normal.

A modifié les dispositions suivantes :

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Abrogation d'articles sur les cadres de santé des sapeurs-pompiers

Résumé. L'article abroge deux articles du décret de 2016 concernant les cadres de santé des sapeurs-pompiers professionnels.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des règles de détachement pour les cadres de santé pompiers

Résumé. Les règles de détachement et d'intégration des fonctionnaires dans le cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels sont modifiées, notamment en supprimant les dispositions spécifiques aux cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre V : Dispositions relatives au cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
Article 39
Article 40
Article 41
Article 42
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Article 45
Article 46
Article 47
Article 48