Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du statut des cadres de santé de sapeurs-pompiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de la structure hiérarchique
- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016Art. 1
1 version
1 modifié