Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021

Article 62

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Article 62

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020

Art. 22

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Modification des conditions de détachement et d'intégration pour les fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie A ou équivalent peuvent être détachés ou intégrés dans certains cadres d'emplois s'ils ont les bonnes qualifications.

A modifié les dispositions suivantes :

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