Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021

Chapitre VI : Dispositions relatives au cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux

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Modifications des règles de carrière pour les professionnels paramédicaux territoriaux

Résumé. Ce chapitre modifie les règles de carrière et de classement pour plusieurs professions paramédicales dans la fonction publique territoriale.
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Modification des statuts de certains professionnels de santé territoriaux

Résumé. L'article modifie les règles concernant les pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale dans la fonction publique territoriale.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020
- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020
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Modification du cadre d'emplois des professionnels de santé territoriaux

Résumé. Le décret modifie la composition et la structure des grades du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout des psychomotriciens aux cadres d'emplois territoriaux

Résumé. Le décret ajoute les psychomotriciens aux professions réglementées dans la fonction publique territoriale.

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Modification des conditions d'accès aux concours de la fonction publique territoriale

Résumé. Le décret modifie les conditions d'accès aux concours de la fonction publique territoriale pour les pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du classement des stagiaires dans certains cadres d'emplois

Résumé. Les stagiaires recrutés dans certains cadres d'emplois sont classés au premier échelon du grade correspondant, avec des bonifications d'ancienneté pour ceux ayant préparé un doctorat.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de classement des fonctionnaires territoriaux

Résumé. Les fonctionnaires territoriaux passent du classement dans la classe normale à celui dans un grade spécifique selon leur métier.

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Classement des agents territoriaux selon l'ancienneté

Résumé. Les pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale sont classés selon leur ancienneté lors de leur nomination.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de classement des professionnels paramédicaux territoriaux

Résumé. Les règles de classement des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux sont modifiées pour leur permettre de choisir les dispositions plus favorables dans un délai de six mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du classement des professionnels de santé territoriaux

Résumé. Les pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale sont classés dans leur grade lors de leur nomination.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la durée des échelons pour certains cadres d'emplois territoriaux

Résumé. La durée des échelons pour les pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de deux articles relatifs aux cadres d'emplois territoriaux

Résumé. Le décret supprime les articles 18 et 19 du décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Promotion au grade de hors classe pour les professionnels paramédicaux territoriaux

Résumé. Les pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale peuvent être promus au grade de hors classe après dix ans de services effectifs et un an d'ancienneté dans leur grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de classement pour certains professionnels de santé

Résumé. Les pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale voient leurs conditions de classement dans les grades modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de détachement et d'intégration pour les fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie A ou équivalent peuvent être détachés ou intégrés dans certains cadres d'emplois s'ils ont les bonnes qualifications.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

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