Décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021

Chapitre V : Appréciation de la valeur professionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des compétences professionnelles

Résumé. Les compétences des membres sont évaluées selon les règles d'un décret de 2014.

En vigueur depuis le 31 décembre 2021

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Appéciation de la valeur professionnelle

Résumé. Les compétences des membres sont évaluées suivant les règles d'un décret de 2014

La valeur professionnelle des membres du présent cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret du 16 décembre 2014 susvisé (Évaluation des fonctionnaires territoriaux).

En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021

Chapitre V : Appréciation de la valeur professionnelle
Article 24