Décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021

Article 24

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Article 24

La valeur professionnelle des membres du présent cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret du 16 décembre 2014 susvisé (Évaluation des fonctionnaires territoriaux).

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En vigueur depuis le 31 décembre 2021

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Appéciation de la valeur professionnelle

Résumé. Les compétences des membres sont évaluées suivant les règles d'un décret de 2014

La valeur professionnelle des membres du présent cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret du 16 décembre 2014 susvisé (Évaluation des fonctionnaires territoriaux).

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