Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 1
Décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-857 du 28 août 1992
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 1
Source : Légifrance