Décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-857 du 28 août 1992

Art. 1

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Modification du cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé

Résumé. Les puéricultrices cadres territoriaux de santé sont désormais classées dans un cadre d'emplois médico-social de catégorie A.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 1 → Version 4
- Décret n°92-857 du 28 août 1992
Art. 1

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