Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une disposition relative aux puéricultrices cadres territoriaux de santé
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 13-1
Décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-857 du 28 août 1992
Art. 13-1
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 13-1
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