Décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-857 du 28 août 1992

Art. 13-1

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Suppression d'une disposition relative aux puéricultrices cadres territoriaux de santé

Résumé. L'article 13-1 du décret de 1992 sur les puéricultrices cadres territoriaux de santé est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 13-1 → Version 2
- Décret n°92-857 du 28 août 1992
Art. 13-1

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