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Modification des formalités d'inscription des droits sur les bateaux
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R5114-14-1, Art. R5114-14-2, Art. R5114-14-3, Art. R5114-14-4, Art. R5114-14-5, Art. R5114-14-6, Art. R5114-14-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Sous-section 1 : Les formalités d'inscription des droits réels portant sur les bateaux, autres que les hypothèques , Sct. Sous-section 2 : Les formalités d'inscription des hypothèques , Sct. Sous-section 3 : Les formalités d'inscription des actes de saisie
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R4122-4, Art. R4122-5, Art. R4122-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision terminologique dans les informations d'immatriculationCode des transportsArt. R4111-5 : Transfert d'immatriculation d'un bateau vers un État étranger
→ Version 2 : Simplification des documents nécessaires au transfert d'immatriculationCode des transportsArt. R4111-6 : Radiation de l'immatriculation d'un bateau
→ Version 2 : Précision de l'objet de l'extrait du registre
- Code des transportsArt. R4111-2, Art. R4111-5, Art. R4111-6, Art. R4111-8, Art. R4121-1, Art. R4123-6, Art. R4123-13, Art. R4123-16, Art. R4124-1, Art. R4124-2, Art. R4124-3, Art. R4124-4, Art. R4124-5, Art. R4124-6, Art. R4124-7, Art. R4124-8, Art. R4124-9, Art. R4124-10, Art. R4124-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des procédures d'inscription et de gestion des registresCode des transportsArt. R4124-2 : Formalités d'inscription des droits réels sur les bateauxCode des transportsArt. R4124-3 : Formalités d'inscription des droits réels sur les bateaux
- Code des transportsArt. R4124-1, Art. R4124-2, Art. R4124-3, Art. R4124-4, Art. R4124-5, Art. R4124-6, Art. R4124-7, Art. R4124-8, Art. R4124-9, Art. R4124-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Section 2 : Rémunérations des greffiers des tribunaux de commerce, Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une référence réglementaire
- Code des transportsArt. R5114-14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des acteurs et détails dans la procédure de saisie maritimeCode des transportsArt. R5114-34 : Vente d'un navire saisi
→ Version 2 : Modification des modalités d'inscriptionCode des transportsArt. R5114-38 : Demande de paiement pour un créancier unique
→ Version 3 : Précision des documents requis pour la demande de paiement
- Code des transportsArt. R5114-26, Art. R5114-34, Art. R5114-38
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des références juridiques
- Code des transportsArt. R4122-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R5114-25-1, Art. R5114-25-2, Art. R5114-25-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Code des transportsArt. R5114-25
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R4121-2, Art. R4121-3, Art. R4121-4