Décret n°2021-284 du 15 mars 2021

Article 2

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La résolution MSC.386(94) portant adoption des amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, adoptée à Londres le 21 novembre 2014, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'amendements à la Convention de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer

Résumé. Les changements faits à une loi sur la sécurité en mer en 2014 seront publiés dans le journal officiel.

La résolution MSC.386(94) portant adoption des amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, adoptée à Londres le 21 novembre 2014, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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