Décret n°2021-284 du 15 mars 2021

Article 4

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Article 4

La résolution MEPC.265(68) portant adoption des amendements à l'annexe du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, adoptée à Londres le 15 mai 2015, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication de la résolution MEPC.265(68)

Résumé. L'article 4 dit de publier les nouvelles règles pour éviter la pollution des océans.

La résolution MEPC.265(68) portant adoption des amendements à l'annexe du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, adoptée à Londres le 15 mai 2015, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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