Décret n°2021-411 du 8 avril 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007

Art. 11

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Reclassement des cadres de La Poste

Résumé. Les cadres de La Poste sont reclassés dans un nouveau grade avec des règles spécifiques pour conserver leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007Art. 11 → Version 3
- Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007
Art. 11

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