Décret n°2021-411 du 8 avril 2021

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007

Art. 13

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Modification des conditions de promotion pour les cadres de La Poste

Résumé. Les cadres de premier niveau de La Poste avec au moins trois ans d'ancienneté dans le 13e échelon peuvent être promus dans l'échelon exceptionnel, avec une limite annuelle de 25 % des effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007Art. 13 → Version 2
- Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007
Art. 13

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