Décret n°2021-411 du 8 avril 2021

Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des cadres professionnels de La Poste

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Modifications du corps des cadres professionnels de La Poste

Résumé. Le décret modifie l'organisation et les règles de progression des cadres professionnels de La Poste.
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Modification de la structure du corps des cadres professionnels de La Poste

Résumé. Le corps des cadres professionnels de La Poste est maintenant composé d'un seul grade avec seize échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007Art. 3 → Version 3
- Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007
Art. 3
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Modification des dispositions relatives au corps des cadres professionnels de La Poste

Résumé. Le décret modifie les règles concernant le corps des cadres professionnels de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007Art. 10 → Version 3
- Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007
Art. 10
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Modification des durées d'avancement dans les échelons des cadres professionnels de La Poste

Résumé. La durée pour passer à l'échelon supérieur dans le corps des cadres professionnels de La Poste est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007Art. 11 → Version 3
- Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007
Art. 11

En vigueur depuis le 11 avril 2021

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Reclassement des cadres professionnels de La Poste

Résumé. Les cadres de La Poste changent de statut et gardent une partie de leur ancienneté.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les cadres professionnels de La Poste régis par le décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 susvisé sont reclassés dans ce corps conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Cadre professionnel Cadre professionnel
Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
15e échelon
A partir de trois ans
Avant trois ans
16e échelon
15e échelon
Sans ancienneté
Ancienneté acquise
14e échelon 14e échelon Ancienneté acquise
13e échelon 13e échelon Ancienneté acquise
12e échelon 12e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2021

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