Décret n°2021-411 du 8 avril 2021

Chapitre V : Dispositions relatives au corps des agents techniques et de gestion de La Poste

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Promotions et changements d'échelon pour les agents de La Poste

Résumé. Ce chapitre explique comment les agents de La Poste peuvent changer d'échelon et être promus, en gardant leur ancienneté.
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Modification des échelons et ancienneté pour les agents techniques et de gestion de La Poste

Résumé. Les agents de La Poste changent d'échelon selon des tableaux de correspondance spécifiques, avec des règles précises sur la conservation de leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007Art. 11 → Version 3
- Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007
Art. 11
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Promotion des agents techniques et de gestion de La Poste

Résumé. Les agents techniques et de gestion de La Poste avec au moins trois ans d'ancienneté dans le 15e échelon peuvent être promus à l'échelon exceptionnel, dans la limite de 25 % des effectifs chaque année.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007Art. 13 → Version 3
- Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007
Art. 13
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Détachement des fonctionnaires dans le corps des agents techniques et de gestion

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie B peuvent être détachés dans le corps des agents techniques et de gestion de La Poste, avec conservation de leur ancienneté d'échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007Art. 22 → Version 2
- Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007
Art. 22
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Suppression d'une disposition relative aux agents techniques et de gestion de La Poste

Résumé. L'article 27 du décret de 2007 sur les agents techniques et de gestion de La Poste est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007Art. 27
- Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007
Art. 27

En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2021

Chapitre V : Dispositions relatives au corps des agents techniques et de gestion de La Poste
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