Décret n°2021-411 du 8 avril 2021

Chapitre VI : Dispositions relatives au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste

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Réorganisation des agents professionnels de La Poste

Résumé. Ce chapitre réorganise les grades et l'ancienneté des agents professionnels de La Poste.
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Modification des grades et échelons du corps des agents professionnels qualifiés de La Poste

Résumé. Le corps des agents professionnels qualifiés de La Poste est désormais composé de deux grades avec un nombre spécifique d'échelons chacun.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007Art. 3 → Version 3
- Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007
Art. 3
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Reclassement des agents professionnels qualifiés de La Poste

Résumé. Les agents professionnels de La Poste sont reclassés dans un nouveau grade selon un tableau précis qui conserve partiellement leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007Art. 10 → Version 3
- Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007
Art. 10
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Modification des durées d'accès aux échelons supérieurs pour les agents de La Poste

Résumé. Le temps nécessaire pour passer à l'échelon supérieur dans le corps des agents professionnels qualifiés de La Poste est désormais fixé selon un tableau précis.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007Art. 11 → Version 3
- Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007
Art. 11
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Reclassement des agents professionnels qualifiés de premier niveau

Résumé. Les agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste sont reclassés dans un nouveau grade selon un tableau précis.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007Art. 13 → Version 3
- Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007
Art. 13
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Abrogation d'un article sur les agents professionnels qualifiés de La Poste

Résumé. L'article abroge l'article 21 du décret de 2007 concernant les agents professionnels qualifiés de La Poste.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007Art. 21
- Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007
Art. 21

En vigueur depuis le 11 avril 2021

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Reclassement des agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste

Résumé. Les employés de La Poste changent de catégorie et gardent leur ancienneté.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste régis par le décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 susvisé sont reclassés dans ce corps conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Agent professionnel qualifié de premier niveau Agent professionnel qualifié de premier niveau
Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
12e échelon
A partir de quatre ans
Avant quatre ans
13e échelon
12e échelon
Sans ancienneté
Ancienneté acquise
11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2021

Chapitre VI : Dispositions relatives au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste
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Article 22
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