Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du classement des dessinateurs-projeteurs
Résumé. Le décret modifie les règles de classement des fonctionnaires nommés au grade de dessinateur-projeteur, en ajustant la prise en compte de leur ancienneté et de leur échelon.
A modifié les dispositions suivantes :