Décret n°2021-412 du 8 avril 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps du service de dessin de La Poste

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles pour les dessinateurs de La Poste

Résumé. Le décret change les règles de progression et de promotion pour les dessinateurs de La Poste.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des durées d'échelon pour les dessinateurs de La Poste

Résumé. Le décret modifie la durée des échelons pour les dessinateurs de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du classement des dessinateurs-projeteurs

Résumé. Le décret modifie les règles de classement des fonctionnaires nommés au grade de dessinateur-projeteur, en ajustant la prise en compte de leur ancienneté et de leur échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions pour les dessinateurs de La Poste

Résumé. Les dessinateurs de La Poste avec plus de quatre ans dans leur grade sont promus automatiquement.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les dessinateurs régis par le décret du 30 avril 1956 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de quatre ans ou plus dans le 13e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 14e échelon.

En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps du service de dessin de La Poste
Article 1
Article 2
Article 3