Décret n°2021-412 du 8 avril 2021

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°58-778 du 25 août 1958

Art. 16

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Fixation des durées d'avancement dans les grades de directeur

Résumé. Les durées pour passer à l'échelon supérieur dans certains grades de la fonction publique sont fixées.

A modifié les dispositions suivantes :

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