Décret n°2021-412 du 8 avril 2021

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°58-778 du 25 août 1958

Art. 2

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Modification du grade de directeur départemental adjoint

Résumé. Le nombre d'échelons pour le grade de directeur départemental adjoint passe de trois à quatre, et la mention spécifique à France Télécom est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

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