Décret n°2021-412 du 8 avril 2021

Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des contrôleurs divisionnaires des postes et télécommunications

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Modifications des règles pour les contrôleurs divisionnaires

Résumé. Ce chapitre modifie les règles de recrutement et d'avancement pour les contrôleurs divisionnaires des postes et télécommunications.
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Modification des règles d'organisation des concours

Résumé. Les règles des concours pour les contrôleurs divisionnaires des postes et télécommunications sont maintenant fixées par le président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des durées d'échelon pour les contrôleurs divisionnaires

Résumé. La durée de passage entre les échelons du grade de contrôleur divisionnaire est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Reclassement des contrôleurs divisionnaires

Résumé. Les contrôleurs divisionnaires des postes et télécommunications sont reclassés dans leur nouveau grade selon un tableau précis qui tient compte de leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2021

Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des contrôleurs divisionnaires des postes et télécommunications
Article 12
Article 13
Article 14