Décret n°2021-412 du 8 avril 2021

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 65-306 du 12 avril 1965

Art. 2

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Modification des durées d'échelon pour les conducteurs d'automobiles de La Poste

Résumé. Le décret modifie la durée des échelons pour les conducteurs d'automobiles de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes :

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