Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la durée des échelons pour les mécaniciens dépanneurs
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-412 du 8 avril 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-306 du 12 avril 1965
Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance