Décret n°2021-412 du 8 avril 2021

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 65-306 du 12 avril 1965

Art. 7

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Modification de la durée des échelons pour les mécaniciens dépanneurs

Résumé. Le décret modifie la durée des échelons pour les mécaniciens dépanneurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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