Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du corps des agents d'exploitation de La Poste
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Modification du nombre d'échelons et suppression des mentions sur les emplois
- Décret n° 72-500 du 23 juin 1972Art. 1
1 version
1 modifié