Décret n°2021-412 du 8 avril 2021

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 72-500 du 23 juin 1972

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du corps des agents d'exploitation de La Poste

Résumé. Le corps des agents d'exploitation de La Poste est désormais composé d'un seul grade avec quatorze échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance