Décret n°2021-412 du 8 avril 2021

Chapitre X : Dispositions relatives au corps des agents d'exploitation du service général de La Poste

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des droits lors d'un changement de poste à La Poste

Résumé. Les employés de La Poste gardent leur niveau et leur ancienneté quand ils changent de poste, avec des règles spéciales pour leurs augmentations.
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Conservation de l'échelon et de l'ancienneté pour les agents d'exploitation du service général

Résumé. Les fonctionnaires nommés dans le corps des agents d'exploitation du service général de La Poste conservent leur échelon et leur ancienneté, avec des règles spécifiques pour les gains indiciaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-929 du 7 septembre 1992Art. 9 → Version 3
- Décret n°92-929 du 7 septembre 1992
Art. 9

En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2021

Chapitre X : Dispositions relatives au corps des agents d'exploitation du service général de La Poste
Article 31