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Modification des échelons des grades de réviseurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-105 du 25 janvier 1991Art. 2
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Décret n°2021-412 du 8 avril 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-105 du 25 janvier 1991Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-105 du 25 janvier 1991Art. 18
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En vigueur depuis le 11 avril 2021
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les réviseurs en chef de La Poste régis par le décret du 25 janvier 1991 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de trois ans ou plus dans le 5e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 6e échelon.
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En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2021