Décret n°2021-412 du 8 avril 2021

Chapitre IX : Dispositions relatives aux corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom

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Modifications des échelons et promotions pour les réviseurs

Résumé. Ce chapitre modifie les échelons et les règles de promotion pour les réviseurs des travaux de bâtiment chez La Poste et France Télécom.
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Modification des échelons des grades de réviseurs

Résumé. Le grade de réviseur des travaux de bâtiment passe à douze échelons, tandis que celui de réviseur en chef est ajusté à cinq échelons pour France Télécom et six pour La Poste.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-105 du 25 janvier 1991Art. 2 → Version 3
- Décret n°91-105 du 25 janvier 1991
Art. 2
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Modification des durées d'avancement pour les réviseurs

Résumé. Les durées d'avancement dans les échelons des grades de réviseur en chef et de réviseur sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-105 du 25 janvier 1991Art. 18 → Version 4
- Décret n°91-105 du 25 janvier 1991
Art. 18

En vigueur depuis le 11 avril 2021

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Avancement des réviseurs en chef de La Poste

Résumé. Les réviseurs en chef de La Poste avec trois ans d'ancienneté au 5e échelon sont automatiquement promus au 6e échelon.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les réviseurs en chef de La Poste régis par le décret du 25 janvier 1991 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de trois ans ou plus dans le 5e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 6e échelon.

En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2021

Chapitre IX : Dispositions relatives aux corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom
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