Décret n°2021-427 du 8 avril 2021

Article 1

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Article 1

Après la cinquième partie du code de la défense, il est ajouté une sixième partie intitulée : « Dispositions relatives à l'outre-mer » dont les dispositions sont annexées au présent décret.

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En vigueur depuis le 14 avril 2021

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Création d'une nouvelle partie du Code de la Défense

Résumé. Une nouvelle section pour les territoires d'outre-mer est ajoutée au Code de la Défense.

Après la cinquième partie du code de la défense, il est ajouté une sixième partie intitulée : « Dispositions relatives à l'outre-mer » dont les dispositions sont annexées au présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 14 avril 2021

Source : Légifrance