En vigueur depuis le 18 avril 2021
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Système de vote électronique par internet pour les élections des représentants étudiants
La conception, la gestion et la maintenance du système de vote électronique par internet peuvent, dans les conditions prévues par le règlement du 27 avril 2016 susvisé, être confiées à un prestataire par le Centre national des œuvres universitaires et scolaires sur la base d'un cahier des charges respectant les dispositions du présent décret et de la décision mentionnée à l'article 3 (Organisation d'un vote électronique par Internet pour les élections des représentants des étudiants).