Décret n°2021-458 du 15 avril 2021

Article 7

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Article 7

Le scrutin relatif à l'élection des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires donne lieu à la constitution d'un bureau de vote électronique.
Le bureau de vote électronique est composé d'un président et d'un secrétaire. Il comprend également un représentant de chacune des listes de candidats aux élections.
En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire.

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En vigueur depuis le 18 avril 2021

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Composition du bureau de vote électronique pour les élections des représentants des étudiants

Résumé. Un bureau de vote électronique est formé pour les élections des étudiants, avec un président, un secrétaire et des représentants des listes de candidats, et si le président est absent, le secrétaire prend sa place.

Le scrutin relatif à l'élection des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires donne lieu à la constitution d'un bureau de vote électronique.
Le bureau de vote électronique est composé d'un président et d'un secrétaire. Il comprend également un représentant de chacune des listes de candidats aux élections.
En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire.

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En vigueur depuis le dimanche 18 avril 2021

Source : Légifrance