Décret n°2021-598 du 14 mai 2021

Chapitre II : Dispositions relatives à la gestion des informations confidentielles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des informations secrètes dans les transports

Résumé. La RATP et la SNCF doivent garder secrètes les informations partagées par d'autres entreprises de transport.
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Protection des informations confidentielles dans les transports

Résumé. La RATP et la SNCF doivent protéger les informations secrètes partagées par les entreprises de transport.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 17 mai 2021

Chapitre II : Dispositions relatives à la gestion des informations confidentielles
Article 2