Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les emplacements vélos dans les trains
Résumé. Le décret modifie les règles sur les emplacements pour vélos dans les trains et change l'autorité compétente pour accorder des dérogations.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. D1272-9 : Dérogation pour les emplacements vélos dans les trains
→ Version 2 : Changement d'autorité administrative compétente
→ Version 2 : Changement d'autorité administrative compétente
- Code des transportsArt. D1272-9
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. R1272-10 : Responsabilité du ministre des transports pour les dérogations d'emplacements vélos
- Code des transportsArt. R1272-10
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 61
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997Art. Annexe
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