Décret n°2021-598 du 14 mai 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D1272-9

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R1272-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997

Art. Annexe

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Modification des règles sur les emplacements vélos dans les trains

Résumé. Le décret modifie les règles sur les emplacements pour vélos dans les trains et change l'autorité compétente pour accorder des dérogations.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 61
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997
Art. Annexe

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