Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les emplacements vélos dans les trains
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité administrative compétente
- Code des transportsArt. D1272-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R1272-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997Art. Annexe