Décret n°2021-872 du 30 juin 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R. 126-8, Art. R. 126-9, Art. R. 126-10, Art. R. 126-11, Art. D. 126-12, Art. R. 126-13, Art. R. 126-14, Art. R. 126-14-1, Art. D. 126-14-2

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Modification des règles pour les diagnostics de déchets dans la construction

Résumé. Le décret modifie les règles pour les diagnostics de déchets lors des démolitions et rénovations importantes, en élargissant leur portée et en détaillant les informations requises.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. R. 126-8Code de la construction et de l'habitationArt. R. 126-9Code de la construction et de l'habitationArt. R. 126-10
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R. 126-8, Art. R. 126-9, Art. R. 126-10, Art. R. 126-11, Art. D. 126-12, Art. R. 126-13, Art. R. 126-14, Art. R. 126-14-1, Art. D. 126-14-2

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