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Modification des règles de déclassement des biens culturels
Résumé. Un décret modifie les règles pour retirer des objets culturels des musées ou du domaine public, en simplifiant les procédures et en précisant les conditions de perte d'intérêt.
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. R430-1 : Composition du Haut Conseil des musées de France
→ Version 4 : Extension des représentations territorialesCode du patrimoineSct. Section 2 : Affectation : Gestion des collections des musées
→ Version 2Code du patrimoinepropriété et déclassement des biens des collections
→ Version 4 : Extension des représentations territorialesCode du patrimoineSct. Section 2 : Affectation : Gestion des collections des musées
→ Version 2Code du patrimoinepropriété et déclassement des biens des collections
- Code du patrimoineArt. R430-1, Sct. Section 2 : Affectation, propriété et déclassement des biens des collections
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. R115-3 : Fonctionnement de la commission scientifique nationale des collections
→ Version 2Code du patrimoineArt. R115-4 : Procédure de réunion et délibération de la commission scientifique nationale des collections
→ Version 2
→ Version 2Code du patrimoineArt. R115-4 : Procédure de réunion et délibération de la commission scientifique nationale des collections
→ Version 2
- Code du patrimoineArt. R115-3, Art. R115-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code du patrimoineSct. Chapitre V : Déclassement : Retrait des biens culturels publics
→ Version 2Code du patrimoineArt. R115-1 : Déclassement des biens culturels publics
→ Version 2 : Simplification des critères de déclassementCode du patrimoineArt. R115-2 : Procédure de déclassement des biens culturels publics
→ Version 5 : Modification des procédures de déclassement
→ Version 2Code du patrimoineArt. R115-1 : Déclassement des biens culturels publics
→ Version 2 : Simplification des critères de déclassementCode du patrimoineArt. R115-2 : Procédure de déclassement des biens culturels publics
→ Version 5 : Modification des procédures de déclassement
- Code du patrimoineSct. Chapitre V : Déclassement, Art. R115-1, Art. R115-2
A créé les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. R451-24-1 : Conditions de déclassement des biens culturelsCode du patrimoineArt. R451-24-2 : Déclassement des biens culturels dans les musées
- Code du patrimoineArt. R451-24-1, Art. R451-24-2
1 version
3 créés
5 modifiés
2 abrogés
1 cité