Décret n°2021-979 du 23 juillet 2021

Chapitre Ier : Procédure de déclassement des biens mobiliers culturels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de déclassement des biens mobiliers culturels

Résumé. Un décret change les règles pour retirer des objets culturels des musées, en simplifiant les procédures et en précisant quand un objet n'est plus d'intérêt public.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de déclassement des biens culturels

Résumé. Un décret modifie les règles pour retirer des objets culturels des musées ou du domaine public, en simplifiant les procédures et en précisant les conditions de perte d'intérêt.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 26 juillet 2021

Chapitre Ier : Procédure de déclassement des biens mobiliers culturels
Article 1